Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2019-10-16 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 3

(a. 45 et 47)

Décision 9575, Ann. 3; 11693Décision 11693, a. 101.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 3

(a. 45, 47)

Décision 9575, Ann. 3.